Assurances professionnelles - Assurances Pro

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?

Une assurance professionnelle est essentielle pour tout travailleur professionnel, qu’il soit auto-entrepreneur, artisan ou encore médecin. Elle permet en effet à l’assuré de bien se protéger contre d’éventuels risques d’engendrer un dommage envers autrui dans le cadre de son activité professionnelle. Les conséquences pécuniaires peuvent dans certains cas être conséquentes. Afin d’affronter les difficultés rencontrées lorsque sa responsabilité est engagée, et de doter son entreprise d’une protection optimale, souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles s’avère alors judicieux, même parfois obligatoire selon le métier exercé. Différents types d’assurances professionnelles ont donc été mis en place, adaptés à chaque cas de figure : l’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi communément appelée « assurance RC pro », l’assurance homme-clé, et l’assurance protection juridique sont des exemples parmi d’autres.

Quelles sont les garanties d’une assurance professionnelle ?

Les garanties contenues dans une assurance professionnelle sont différentes en fonction de la profession exercée par l’assuré et du contrat signé auprès d’un établissement financier et d’assurances. Leur objectif principal est d’intervenir en cas de préjudice commis par l’assuré envers un tiers et/ou de protéger le patrimoine et l’activité de la société. Il doit en effet répondre de l’incident survenu, sa responsabilité étant engagée.

Généralement, elles couvrent les dommages corporels, matériels et moraux causés à des personnes tierces, lors de l’exercice de l’activité professionnelle par l’assuré ou un de ses préposés. Les tiers peuvent être des personnes physiques mais aussi des personnes morales, comme par exemple une association ou une entreprise. Les garanties contenues dans une assurance professionnelle concernent donc :

  • Les préjudices corporels (atteinte physique ou morale à une personne physique),
  • Les préjudices corporels (atteinte physique ou morale à une personne physique),
  • Et les préjudices immatériels (psychiques, ils sont consécutifs au dommage corporel et/ou matériel préalablement causé).

Par ailleurs, elles varient en fonction de l’activité professionnelle de l’assuré concrètement exercée, c’est-à-dire de ses fonctions et qualités qui sont requises pour exercer son métier. Celles-ci sont définies de manière très précise dans les clauses de l’assurance, telles qu’elles le sont dans le contrat de travail. Par conséquent, si le dommage est causé pendant que l’assuré accomplit un travail n’entrant pas dans ses fonctions, alors l’assureur n’en prendra pas en charge la réparation.

Les garanties obligatoires peuvent couvrir l’activité exercée, mais aussi les véhicules utilitaires, les produits lors de l’exploitation ou de la commercialisation, et les faits des préposés et de l’assuré lui-même (dans la pratique il s’agit souvent du chef d’entreprise).

Bien sûr, des garanties supplémentaires sont également possibles. L’assureur et l’assuré peuvent décider d’inclure d’autres clauses spécifiques à l’assurance professionnelle, s’ils le jugent nécessaire.

 

Assurance RC pro

Le Code civil français oblige en effet toute personne engendrant un préjudice à autrui à la réparer. Il s’agit de la responsabilité civile au sens large, définie aux articles 1382 et suivants dudit Code. Le législateur impose également aux professionnels de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) pour certaines catégories de métiers.

L’assurance RC pro concerne les accidents, incidents intervenus lors de l’exercice des fonctions du professionnel, entrant dans le cadre de son travail. Ils peuvent survenir dans l’entreprise mais aussi en dehors de son enceinte. La société, qu’elle soit grande ou petite, doit en effet assurer ses bâtiments, ses matériels professionnels et marchandises, mais aussi ses véhicules ou encore ses dirigeants. Le but est de garantir la pérennité financière de l’entreprise.

Les travailleurs indépendants, tels que les artisans et commerçants, ou encore les auto-entrepreneurs, sont également concernés par cette assurance professionnelle obligatoire.

L’assurance RC pro permet ainsi de protéger à la fois les biens de l’entreprise, son activité et son patrimoine personnel. La réparation du dommage peut provoquer éventuellement la faillite de l’entreprise et celle du gérant, s’il ne se prémunit pas contre de telles situations.

Parallèlement, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet aussi de garantir la pérennité du tiers. En effet, il est indemnisé de la perte subite ou de l’atteinte causée. L’assureur prend à sa charge la réparation du préjudice à la place de l’assuré. Ainsi, ni l’assuré, ni l’entreprise, ne subissent de pertes financières lourdes, pouvant mettre en péril la continuité de l’activité professionnelle.L’assurance RC pro obligatoire concerne donc les professions réglementées, c’est-à-dire les métiers qui sont régis par la loi, à savoir :

 

  • Les avocats, médecins, agents immobilier, etc. (les professionnels libéraux),
  • Les artisans et commerçants,
  • Les constructeurs, artisans du bâtiment et architectes,
  • Les métiers du secteur agricole,
  • Les métiers du secteur agricole,

 

En l’absence d’assurance RC pro, le chef d’entreprise (ou la personne responsable du tort causé) devra indemniser la victime en répondant de son patrimoine personnel (souvent celui de l’entreprise s’il est auto-entrepreneur).

 

 

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salariéehomme clé

Assurance homme-clé

L’homme clé est un travailleur (homme ou femme) avec des compétences uniques, le rendant indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise, c’est-à-dire à la réalisation du chiffre d’affaires et du résultat. Il peut détenir par exemple un savoir-faire particulier comme une technique de travail ou des responsabilités qu’aucun autre collaborateur n’a. Très souvent, l’homme clé est le chef d’entreprise. Toutefois, il n’est pas rare qu’une autre personne appartenant à l’entreprise le soit aussi. En effet, un employé avec des qualités exceptionnelles peut également être indispensable et irremplaçable pour le bon déroulement de l’activité de la société. Par exemple, un « nez » d’une maison de créateurs parfumeurs, ou encore un chef étoilé d’un grand restaurant.

Une incapacité absolue (temporaire ou partielle) et le décès de l’homme-clé représentent donc un risque important pour l’entreprise, pouvant engendrer une perte du chiffre d’affaires ou la cessation totale d’activité. C’est pourquoi ces deux cas de figure sont couverts par l’assurance homme clé.

Le but de l’assurance homme clé est donc de garantir la pérennité de l’entreprise, non celle de l’homme clé. Elle est par conséquent signée par et pour la société, qui est à la fois le souscripteur et le bénéficiaire. Toutefois, malgré l’importance des conséquences pouvant découler de l’incapacité ou du décès de l’homme clé, cette assurance professionnelle n’est pas obligatoire.

 

 

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Assurance protection juridique

L’assurance protection juridique est une garantie pour les professionnels en cas de procédure de justice : l’assuré sera représenté et défendu par l’assureur lors d’un litige devant les tribunaux qui l’oppose à une personne tierce. L’assuré peut être le chef d’entreprise mais aussi la société, et l’opposant peut être aussi bien à un salarié, une entreprise partenaire ou encore une administration publique etc. Aucune condition de souscription n’est requise pour cette assurance professionnelle.

Deux cas de figure sont possibles : soit l’assuré est victime d’un dommage et il en demande la réparation, soit il a causé un dommage à un tiers qui en demande la réparation, sa responsabilité étant mise en cause.

L’assurance prend alors en charge les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et de la procédure judiciaire, en plus de représenter et de défendre l’assuré lors des audiences au tribunal, et d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au déroulement du procès.

Il existe plusieurs types de contrat d’assurance protection juridique selon le secteur d’activité de l’assuré. Les garanties de l’assurance sont en effet adaptées aux besoins spécifiques que requière la situation. Très souvent, la garantie protection juridique peut s’étendre aux membres de la famille du professionnel assuré.

 

 

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Un exemple : l’assurance professionnelle agent immobilier

Les professionnels de l’immobilier sont des professionnels réalisant des transactions immobilières. Ils sont des personnes intermédiaires entre deux parties (ou plus) et participent ainsi à l’achat, à la vente, à la location de biens immobiliers ou de fonds de commerce, mais aussi parfois à la cession de parts de société concernant un bien immobilier (ou un fonds de commerce).

Pour exercer sa profession, un agent immobilier doit détenir une carte professionnelle, délivrée par la préfecture (à partir du 1er juillet 2015 par la Chambre de Commerce et d’Industrie). L’obtention de la carte professionnelle de titularité est soumise à plusieurs conditions, définies par la loi. La profession est en effet encadrée par le législateur, car souvent des sommes importantes sont en jeu lors des transactions, engageant la responsabilité du professionnel. C’est pourquoi il est dans l’obligation de souscrire par exemple une assurance RC pro. Elle est obligatoire depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

L’assurance RC pro permet de garantir les conséquences financières découlant d’un préjudice causé par l’agent immobilier dans l’exercice de ses fonctions. Le dommage est causé à autrui, donc aux parties de la transaction immobilière, pour laquelle il participe en tant qu’intermédiaire professionnel rémunéré. Son rôle d’intermédiaire professionnel implique effectivement qu’il détienne des connaissances approfondies en matière de construction immobilière et de vente. Ainsi, sa responsabilité civile professionnelle est engagée. L’agent immobilier peut exercer sa profession aussi bien dans une entreprise individuelle, une société, que dans une association (aux termes de la loi de 1901 relative aux associations). Mais il existe une restriction à son statut : il ne peut pas être exercé en tant qu’auto-entrepreneur.

La garantie minimale légale de l’assurance professionnelle doit être à hauteur de 76.224,51 euros par an, pour un même assuré, et les franchises sont limitées : elles ne doivent pas dépasser 10% des indemnités versées pour la réparation. En cas de location d’un immeuble, le préjudice peut par exemple porter sur l’insolvabilité du locataire lors des recouvrements du loyer. En cas de vente, la responsabilité de l’agent immobilier peut être engagée par exemple si des avaries sont détectées dans la construction du bien immobilier.

Administrateur de biens, syndic de copropriété, gérant d’immeuble ou agent immobilier, l’assurance responsabilité professionnelle permet donc à la fois de garantir la préservation du patrimoine du professionnel, et de garantir au tiers d’obtenir une réparation financière au besoin.

Quels établissements financiers proposent des assurances professionnelles ?

Selon le métier exercé et le secteur d’activité, les assurances professionnelles peuvent plus ou moins varier d’un établissement à un autre. Ils adaptent en effet leurs offres au marché, aussi bien en fonction de la concurrence que des besoins de la clientèle. Certains proposent, en plus des garanties légales, des garanties facultatives tout autant avantageuses pour les professionnels. Elles peuvent en effet complémenter l’étendue de l’assurance, comme par exemple une défense en pénal ou une assurance responsabilité civile multirisques. D’autres proposent des formules spécifiques à la profession exercée : photographes, infirmiers, enseignant etc.

La Macif, le Crédit Agricole, Axa, sont des exemples d’établissements financiers parmi une liste exhaustive proposant des assurances pour les professionnels et travailleurs indépendants. Axa offre par exemple diverses formules d’assurances professionnelles pour les auto-entrepreneurs, les entreprises ou les commerçants/artisans : assurance responsabilité civile pro, homme clé, assurance dommage ouvrage, mutuelle entreprise etc. La Maaf quant à elle est spécialisée dans les assurances professionnelles pour les entreprises, et la GMF offre des assurances en particulier pour les fonctionnaires, les associations ou encore les professionnels de profession libérale.

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