Bien souvent grâce à diverses lois, il est possible d’obtenir certains avantages dans le cadre d’investissements immobiliers, c’est-à-dire pour l’achat d’une résidence. Les lois LMNP et Censi-Bouvard en sont deux bons exemples. En effet, elles concernent la mise en location de biens immobiliers meublés achetés en France, dans le but d’obtenir une réduction d’impôt et/ou de générer des revenus défiscalisés. Que sont ces lois et les régimes qu’elles permettent ?

Que sont les investissements en lois « LMNP et LMNP & Censi-Bouvard » ?

  1. En loi LMNP
    La loi relative à la Location Meublée Non Professionnelle, ou loi LMNP, offre plusieurs avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, qu’il soit dans le neuf ou dans l’ancien. En devenant propriétaire, vous pouvez générer des revenus locatifs non imposés et récupérer la TVA payée sur le prix d’achat de la résidence. Pour cela, vous devez louer le ou les biens immobiliers, meublés, et pour une durée minimale de 9 ans. Des plafonds sont à prendre en compte pour bénéficier de cette défiscalisation : premièrement, le total des loyers perçus doit être inférieur à 23 000 euros TTC par an et les revenus générés doivent représenter moins de 50% de votre salaire annuel. Ces deux plafonds sont cumulatifs. S’ils ne sont pas respectés, votre statut rentrera dans le cadre de la loi LMP (Loueur Meublé Professionnel). Le statut LMNP permet donc d’investir en immobilier locatif en générant des revenus sécurisés et non fiscalisés, grâce aux amortissements différés. D’un point de vue fiscal, la location meublée d’une résidence entre dans la définition d’une activité commerciale, soumise au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), mais non considérée professionnelle. Parmi les types de biens immobiliers entrant dans le champ de la défiscalisation de la loi LMNP, on trouve :
    • Les chambres d’hôte, gîtes, etc.
    • Les chambres à louer en résidence principale.
    • Les locations saisonnières (villa, appartements, etc.).
    • Les locations saisonnières (villa, appartements, etc.).
    Attention, une résidence avec services doit offrir au moins trois des services suivants pour bénéficier de la déduction fiscale : accueil, petit déjeuner, linge, ménage. Par ailleurs, les résidences médicalisées de type EHPAD sont dédiées aux personnes âgées dépendantes – elles étaient anciennement appelées « maisons de retraite ».
  2. En loi LMNP « Censi-Bouvard »
    Permettant aux acquéreurs qui réalisent en France des investissements immobiliers locatifs dans le neuf de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, la loi Censi-Bouvard vient compléter la loi LMNP en matière de location meublée. Ainsi, associé à la loi LMNP, l’amendement Censi-Bouvard octroie une réduction fiscale à hauteur de 11% du montant d’un investissement immobilier effectué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Cependant tous les types de biens immobiliers n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif fiscal : le logement acheté doit faire partie d’une « résidence avec services ». Par ailleurs, vous devez le mettre en location meublée en tant que résidence principale. De plus, comme pour la loi LMNP, la location meublée de la résidence avec services doit être au minimum de 9 ans et aussi confiée à gestionnaire. Toutefois, l’amortissement fiscal de la loi LMNP n’est pas possible en Censi-Bouvard.

Quelles sont les différents avantages procurés par les lois LMNP & Censi-Bouvard ?

La loi LMNP apporte deux grands avantages fiscaux : l’un concerne la déduction des charges liées à votre investissement, c’est-à-dire les intérêts du prêt, les taxes de l’acquisition immobilière, etc., et l’autre touche le remboursement de la TVA payée sur le prix d’achat du bien immobilier. De plus, le dispositif LMNP vous permet d’acheter aussi bien un logement dans l’immobilier ancien que neuf. Vous n’êtes pas limité dans votre choix, contrairement au bénéfice fiscal accordé par la loi LMNP/Censi-Bouvard qui ne concerne que les logements achetés dans le neuf. Cependant, vous devez savoir que seuls les logements appartenant à des résidences avec services permettent de récupérer la TVA versée, et que les revenus générés dans le cadre LMNP sont soumis à l’impôt sur le revenu. Avec le dispositif LMNP/Censi-Bouvard, vous pouvez rentabiliser votre investissement en moyenne jusqu’à 5% par an (net d’impôt), obtenir le remboursement de la TVA payée lors de l’achat du logement si certaines conditions sont remplies, et bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% (du prix hors taxes, dans la limite de 300 000€). Cependant, vous ne devez pas gérer vous-même le bien immobilier puisque vous devez le confier à un gestionnaire dans le cadre du bail. Celui-ci s’engage à vous verser le loyer, indépendamment si la résidence est louée à un locataire ou non. Les loyers sont toutefois indexés, c’est-à-dire qu’ils sont révisés régulièrement en fonction du taux d’inflation du marché de l’immobilier. La réduction d’impôt en LMNP/Censi-Bouvard est également répartie sur les 9 ans de la mise en location du bien immobilier, sur le même principe de la déduction octroyée selon le dispositif LMNP. De plus, pour bénéficier de cette réduction, aucune « zonage » n’est exigé, le logement acquis peut se situer dans n’importe quelle région, agglomération en France.

En conclusion, pourquoi investir dans l’immobilier sous LMNP & Censi-Bouvard ?

Grâce aux investissements réalisés et aux avantages fiscaux qui en découlent, vous pouvez vous constituer un patrimoine tout en profitant de ressources supplémentaires, déductibles de vos impôts. Bien sûr, la condition ultime étant que vous soyez déclarés en tant que loueur en meublé non professionnel (inscrit pour le foyer fiscal). Par ailleurs, vous n’êtes pas tenus de faire un apport personnel, vous pouvez financer l’investissement immobilier uniquement avec un prêt si vous le souhaitez. Ainsi, en vous constituant un patrimoine durable, vous profiter d’un ensemble d’avantages, à la fois pour vous mais aussi vos proches. En effet, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts, vous préparez votre retraite, vous investissez sans apport et vous protégez les membres de votre famille grâce à la garantie « décès » de votre assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier.

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Enquête réalisée sur 300 000 clients

 

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