Mutuelle entreprise – Une complémentaire santé pour l’ensemble des salariés

La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d’une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s’adresse à tous les employés d’une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L’avantage majeur est que le contrat de santé collectif est moins onéreux qu’une mutuelle individuelle. Aujourd’hui, la mutuelle entreprise est obligatoire pour certaines branches professionnelles, dont les domaines de l'HRC (hôtels, cafés, restaurants), le secteur agricole et la branche coiffure.

Conformément à l’Accord National Interprofessionnel, la mutuelle entreprise sera obligatoire pour toutes les sociétés, peu importe leur taille, d’ici 2016. Cependant, la loi prévoit certaines dérogations.


 

Les cas de dispense à l'affiliation à la mutuelle d'entreprise :

 

► Les salariés en CDD de moins de 12 mois peuvent refuser la mutuelle santé obligatoire, sans justification nécessaire.

► Les salariés en CDD de plus de 12 mois ont également la possibilité de s’opposer à la mutuelle de groupe, tant qu’ils justifient d’une couverture à titre individuel.

► Tout salarié à temps partiel et tout apprenti peut être dispensé de la mutuelle d’entreprise si sa cotisation représente au moins 10 % de son salaire brut mensuel.

► Les bénéficiaires de la CMU-C3 et de l’ACS4 peuvent refuser le contrat groupe, tant qu’ils perçoivent des aides publiques.

► Les ayants droit étant obligés d’adhérer à la complémentaire santé collective de leurs conjoints et les assurés couverts par un régime complémentaire d’assurance maladie particulier (loi Madelin, Haut-Rhin, Bas-Rhin, la Moselle, CAMIEG, ENIM) sont également dispensés d’affiliation.

 

Mutuelle entreprise obligatoire 2014 – Un panier de soins minimums aux salariés d’ici 2016

La loi sur la généralisation de la mutuelle santé se base sur l’Accord National Interprofessionnel conclu entre les syndicats et les organisations patronales. Elle a pour mission de fournir une couverture de santé minimale aux salariés d’une entreprise. D’ici 2016 au plus tard, les entreprises (TPE, PME et les multinationales) seront obligées de fournir une mutuelle entreprise avec des garanties minimales à tous leurs employés et de financer celle-ci à hauteur de 50 %.

 

La mutuelle entreprise - L'accès aux soins pour tout le monde

 

Un Français sur 5 a déjà renoncé à des soins médicaux pour des raisons financiers. La mutuelle entreprise assure un meilleur remboursement des frais médicaux pour tout le monde.

Mutuelle entreprise – Quels sont les avantages pour l'employeur ?

Grâce à la loi Fillon, les entreprises bénéficient de déductions fiscales lorsqu’elles fournissent une mutuelle entreprise à leurs salariés. Une bonne mutuelle entreprise est un atout pour les salariés et rend votre société plus attractive auprès d'éventuels candidats. Vos avantages en un coup d'œil :

  • Les dépenses patronales pour la mutuelle santé des salariés sont déductibles du bénéfice net imposable.
  • A partir de 10 salariés, les contributions patronales sont soumises à une taxe de 8 %. Une exception s’applique en cas d’arrêt de travail du salarié.
  • L’employeur bénéficie d’une exonération des charges sociales à hauteur de 6% du plafond annuel de la Sécurité sociale et de 3% de la rémunération brute annuelle, la limite étant de 3% du plafond annuel multiplié par 8.
  • Les contributions sociales (CSG, CDRS) se calculent après l’abattement des 3% sur les contributions patronales aux taux de 7,5% et 0,5%.
  • Avantage non-négligeable lors du recrutement de nouveau personnel 
 

La mutuelle santé - Indispensable pour la la majorité des Français 

Plus de 90% des Français disposent d’une mutuelle santé: 43% d’entre eux sont affiliés à une mutuelle entreprise. Ce chiffre augmentera fortement dans les mois à venir grâce à la loi sur la généralisation de la complémentaire santé. Pour beaucoup, cela représente un soulagement financier.   

Mutuelle entreprise – Quels sont les avantages pour les employés ?

La mutuelle entreprise fournit une bonne couverture médicale aux employés d’une société. Grâce au contrat collectif, les assurés bénéficient d’une assurance santé peu onéreuse. A partir de 2016, toutes les entreprises devront proposer une couverture minimale à leurs salariés.

  • La mutuelle entreprise s’applique obligatoirement aux salariés et peut s'étendre aux ayants-droits, c’est-à-dire que le conjoint ou concubin peut en bénéficier. Jusqu’à l’âge de 16 ans, les enfants sont couverts par la mutuelle entreprise. Lorsqu’un enfant fait des études supérieures ou dispose d’un contrat d’apprentissage, la couverture s’étend jusqu’au 26ème anniversaire.
  • La mutuelle entreprise est moins chère qu’un contrat individuel du fait que la mutuelle est proposée à l’ensemble des employés. De plus, les cotisations salariales sont déductibles du salaire brut imposable.
  • Le salarié peut compléter sa mutuelle entreprise par un contrat individuel pour renforcer un poste de santé (dentaire, optique ou hospitalisation). Grâce à la loi Evin, le salarié partant en retraite peut garder sa mutuelle santé. Il perdra néanmoins les avantages financiers de la mutuelle entreprise.
 

Mutuelle entreprise – Trouvez la meilleure complémentaire santé pour votre société 

Vous souhaitez trouver une mutuelle entreprise fournissant des soins complets au juste prix ? En remplissant notre formulaire, vous serez contacté dans les plus brefs délais par un de nos conseillers qui vous fournira toutes les informations nécessaires à la mutuelle entreprise. Vous serez pris en main par notre expert d’assurance qui vous établira un devis personnalisé et adapté aux besoins de votre société. Nos services sont gratuits et sans engagement. 

 

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