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La mutuelle communale en plein essor

La mutuelle santé telle qu’on la connait est en train de changer. Les propositions de mutuelles communales émergent en effet un peu partout en France. Innové en automne 2013, le concept gagne lentement du terrain sur le marché des assurances, attractif pour beaucoup de villes et de citoyens. La mutuelle communale est-elle sur le point de marquer un tournant dans l’histoire de la complémentaire santé ?
La mutuelle communale en plein essor
L'union fait la force : le nouveau motto des communes

La mutuelle communale a vu le jour dans la ville de Caumont, une commune du Vaucluse (84). Pionnière, cette complémentaire santé se développe de plus en plus dans le reste de l’hexagone, séduisant beaucoup de villes. Plusieurs mairies ont depuis adopté le concept et mis en place leur propre mutuelle communale. Le principe est simple : il consiste à recenser le nombre de personnes intéressées auprès des habitants de la commune pour ensuite négocier un contrat de mutuelle communale avec une complémentaire santé.

L’idée de départ : tendre la main aux plus démunis

Véronique Debue, adjointe en poste aux affaires sociales de la ville de Caumont à l’époque, est à l’origine de l’initiative de la création de la mutuelle communale. Dans une interview avec le journal Le Figaro, elle explique la naissance de l’idée de la mutuelle communale par le constat alarmant « que certains habitants ne se soignaient pas faute d’argent ou s’endettaient pour faire face à leurs soins dentaires ». Voulant aider les habitants de la commune à accéder aux soins, le projet de cette complémentaire santé est finalement mis en place un an plus tard, en septembre 2013, après avoir surmonté un chemin semé d’embûches. Une première en France.

L’avantage principal de cette mutuelle communale réside dans le tarif négocié à prix unique, plus abordable pour les habitants de la commune que la souscription d’une mutuelle santé individuelle. Elle est en effet une mutuelle collective. Selon Véronique Debue, le « tarif préférentiel repose sur la mobilisation des habitants et sur leur solidarité intergénérationnelle ». L’objectif est de mettre en place un nouveau système favorable pour les administrés qui dure sur le long terme.

Le parcours de la mutuelle communale : une forte croissance 

L’initiative innovante de cette complémentaire santé collective inspire de plus en plus de villes françaises, qui instaurent le concept de la mutuelle communale. La Bastide-des-Jourdans, une autre commune du Vaucluse, mais encore Etel dans le Morbihan (56) et Coutras en Gironde (33), ont suivi l’exemple de la ville de Caumont.

Près d’une quarantaine de communes maintenant proposent une mutuelle communale à leurs administrés. De plus, des grandes villes en Ile-de-France deviennent également des adeptes du concept. Récemment, les villes de Drancy en Seine-Saint-Denis (93) et Mennecy dans l’Essonne (91) ont mis en place une mutuelle communale. L’objectif, selon une habitante de la commune de Mennecy dans un entretien avec le journal Le Parisien, est de permettre aux habitants de souscrire, s’ils le souhaitent, à une mutuelle accessible à tous sans questionnaire de santé ni limite d’âge. Le maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, quant à lui parle dans un article du journal Les Echos d’ « une première en France dans une ville de plus de 60.000 habitants ». Il estime que le coût de la mutuelle communale sera de 10 à 15% moins cher que le tarif d’une mutuelle classique.  

L’association Actiom (Action de mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat), créatrice du dispositif « ma commune, ma santé », travaille en partenariat avec plusieurs villes pour mettre en place la mutuelle communale. De même, un courtier en assurances, Sofraco, a également été séduit par le dispositif et initié dans ses offres d’assurances la mutuelle communale, qui s’appelle aussi  « ma commune ma santé », et qui regroupe les contrats de mutuelle communale d’une douzaine de villes partenaires.

Plus de 300 communes actuellement trouvent l’idée de la mutuelle communale intéressante, et veulent l’instaurer dans un avenir proche, comme c’est le cas pour la ville de Paris et de Bordeaux. 

Des bémols… ?

Toutefois, la Fédération des Mutuelles de France (FMF) émet certaines réserves quant à cette innovation et met en garde contre d’éventuelles « prestations bradées sous couvert de tarifs intéressants ». Le risque de se focaliser uniquement sur les prix au détriment de la qualité des prestations est grand.

Par ailleurs, l’utilité de la mutuelle communale peut être remise en question. En effet, l’entrée en vigueur de la mutuelle entreprise obligatoire, qui est déjà un contrat de complémentaire santé collectif, est négociée au profit des salariés. Ils ne peuvent y déroger que sous certaines conditions légales prédéfinies, entrainant l’impossibilité de pouvoir souscrire à une telle mutuelle communale. Selon la FMF, l’intérêt d’une telle complémentaire santé serait justement de « mutualiser les risques auxquels sont exposés différents types de population, des jeunes, des chômeurs, des actifs, des retraités ». La parade ? Convaincre les entreprises des communes ayant mis en place une mutuelle communale à y souscrire pour en faire profiter les salariés.

Dans l’ensemble, la mutuelle communale apporte des points positifs pour les habitants des communes disposant de peu de ressources. La négociation du tarif d’un contrat collectif est généralement plus avantageuse que celui d’un contrat individuel. Beaucoup de Français renoncent en effet, pour raison budgétaire, à souscrire une complémentaire santé. La mutuelle communale pourrait donc parer à ce recul de la mutuelle santé. De plus, la commune se charge de sélectionner les diverses options et garanties de la couverture santé, épargnant un travail fastidieux de tri à ses habitants. L’effet boule-de-neige de ce phénomène ne fait que commencer.