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Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

Thierry François d’Alptis nous a donné son avis d’expert sur la mise en place de la complémentaire santé d’entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise au plus tard le 1er janvier 2016.

Thierry François, Alptis Assurances
Thierry François, responsable commercial des assurances collectives chez Alptis

Thierry François d’Alptis nous a donné son avis d’expert sur la mise en place de la complémentaire santé d’entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise au plus tard le 1er janvier 2016.

Alptis est un groupe d’associations de protection sociale complémentaire qui a été créé en 1976 par des travailleurs indépendants pour eux-mêmes et leurs salariés. L’objectif était de se regrouper pour trouver des solutions en matière de protection sociale complémentaire, ce qui reste la philosophie d’Alptis aujourd’hui. Alptis ne commercialise pas ses produits en direct mais via le réseau de courtage. Les associations qui constituent le groupe sont totalement indépendantes.

Thierry François est responsable commercial des assurances collectives chez Alptis, groupe qu’il a rejoint en 2002. Il travaille depuis 25 ans dans le domaine de la protection sociale complémentaire en entreprise.  

Tout d’abord Thierry François, nous vous remercions d’avoir accepté de répondre à nos questions sur la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. Que pensez-vous de cette réforme? Quels en sont, selon vous, les avantages et inconvénients du côté des professionnels de l’assurance, des salariés mais aussi des entreprises?

Avec une casquette commerciale, la généralisation de la mutuelle entreprise est extraordinaire. Elle offre de réelles opportunités à tous les organismes complémentaires qui interviennent en assurances collectives. D’ailleurs, depuis l’ANI de janvier 2013, des acteurs qui jusqu’alors ne s’intéressaient pas aux assurances collectives ont décidé de s’y mettre. Sur ce point, les entreprises doivent être prudentes. Aujourd’hui, dans notre métier, il ne suffit plus d’être un excellent spécialiste, mais il faut être un bon généraliste notamment dans les domaines du juridique, du social mais aussi du fiscal afin de bien conseiller ses clients.

Du côté des salariés, c’est le moyen d’avoir une couverture santé à moindre coût. De plus, la participation de l’employeur est un réel bonus tout comme les avantages fiscaux et sociaux attachés à ces contrats.

Selon moi, l’inconvénient majeur lié à cette réforme affecte les entreprises. Aujourd’hui, on demande à des employeurs de proposer une couverture santé complémentaire à leurs collaborateurs. Néanmoins, s’ils ne l’avaient pas fait jusqu’alors, dans la majorité des cas, c’était volontaire. C’est donc a priori un inconvénient pour les entreprises car c’est une contrainte financière de plus. La réforme intervient également dans une période où malgré tout, l’économie n’est pas très florissante. Toutefois, c’est un véritable levier pour faire du social dans sa société. L’employeur ne doit pas présenter la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise comme une contrainte mais plutôt en mettant en avant les avantages sociaux qu’un tel dispositif représente pour les salariés. Il est important de ne pas dire à ses salariés qu’on leur propose quelque chose parce que c’est obligatoire mais plutôt de le présenter comme une véritable opportunité pour eux, avec toujours la possibilité d’articuler un socle commun obligatoire avec des sur-complémentaires santé individuelles afin que chacun trouve une solution qui lui est adaptée.

Les premiers retours que l’on a aujourd’hui, c’est surtout des mauvais conseils. Il y a aujourd’hui des organismes complémentaires qui passent dans les entreprises en disant que la mise en place d’un contrat est obligatoire et que tous les salariés doivent s’affilier. On constate actuellement que certains salariés résilient de très bons contrats individuels pour partir sur quelque chose d’assez proche du panier de soins. Il faut donc peut-être s’attendre à ce que des salariés expriment leur mécontentement auprès des employeurs qui les auront contraints à s’affilier sur des contrats groupe courant 2016. Il y a en effet une grosse confusion dans l’esprit d’un grand nombre d’acteurs. La loi oblige bien les employeurs à « proposer une couverture » et non de « mettre en place un contrat », avec les exonérations d’affiliation qui sont attachées à la proposition de la couverture.

Les entreprises, et notamment les plus petites, se sentent-elles perdues face à ce nouveau dispositif ? Beaucoup d’entre elles sont demandeuses de conseils ?

La généralisation de la complémentaire santé vise essentiellement les TPE/PME. En effet, plus on monte en effectif, plus le taux de couverture est important.

En ce qui concerne les TPE, deux choses sont à constater. Dans un premier temps, les dirigeants d’entreprise ont entendu parler de « quelque chose ». Toutefois, de nombreux textes officiels sur le thème de la complémentaire santé sont venus se bousculer comme le décret sur les contrats responsables ou le décret sur le panier de soins minimum, ce qui a eu pour conséquence de créer une profonde confusion dans les esprits des dirigeants d’entreprise.

Les chefs d’entreprise savent donc qu’il faut mettre en place « quelque chose » en janvier 2016 mais ils ne savent pas quoi, ni comment. Ils éprouvent un réel besoin d’accompagnement. Je pense que les professionnels de l’assurance ont un vrai rôle à jouer à ce niveau-là. Il est fondamental que les entreprises soient également accompagnées sur le formalisme juridique. Dans l’environnement actuel, ma crainte pour les entreprises est qu’elles soient mal accompagnées dans la mise en place de leur complémentaire santé d’entreprises avec les conséquences que cela peut avoir. Certaines pourront être rattrapées par des contrôles URSSAF.

Les entreprises choisissent-elles en règle générale le panier de soins minimum ? Beaucoup de salariés décident-ils d’étendre leurs garanties en souscrivant une sur-complémentaire ?

Sur la partie de la sur-complémentaire santé, il est encore trop tôt pour dire ce qui va se passer en 2016. Cependant, nous avons déjà un peu de recul car nous proposons depuis cinq ans maintenant des solutions socle et sur-complémentaires santé. Il y avait une réelle contrainte économique des entreprises qui voulaient faire du social. Les entreprises qui voulaient déjà mettre en place un régime frais de santé auprès de leurs salariés n’avaient pas un budget extensible à l’infini. On procédait donc déjà de la sorte. On se rendait compte que dans environ 60% des cas, les salariés avaient recours à la sur-complémentaire, sur des niveaux qui étaient supérieurs au panier de soins. On peut donc supposer qu’avec un panier de soins qui est le minimum, le recours à la sur-complémentaire sera supérieur à ce qu’il est aujourd’hui.

La première attente des entreprises finalement, c’est le panier de soins. Puis, au fil de la discussion avec le courtier, le dirigeant se rend compte qu’en mettant quelques euros de plus, il peut offrir un meilleur socle commun à tous ses salariés. Sans aller chercher des niveaux de prestations très hauts, globalement, si je définis un panier de soins modérateur, on va peut-être avoir du 150 voire du 200% de la base de remboursement, c’est-à-dire que finalement, on va presque doubler la prestation sur certains postes.

Quel délai préconisez-vous pour la mise en place du dispositif ? Toutes les entreprises seront-elles prêtes pour la date butoir du 1er janvier 2016 ?

Je ne pense pas que toutes les entreprises auront proposé une complémentaire santé à leurs salariés au 1er janvier 2016. Mais attention, dans cette hypothèse, l’employeur se met en risque par rapport au droit du travail. Si un de ses salariés était victime d’un grave accident et que la facture de ses soins soit élevée, celui-ci serait tout à fait en droit de se retourner contre son employeur. Dans ce cas, même sans parler de contrôle URSSAF, l’employeur s’expose à un risque majeur au droit du travail.

Concernant le délai, c’est « le plus tôt possible ». Il est indispensable de ne pas attendre le dernier trimestre 2015 car les services de gestion risquent d’être débordés.

Dans l’hypothèse où les entreprises signent un contrat aujourd’hui avec une date d’effet au 1er janvier 2016 avec des taux qui sont valables jusqu’au 31 décembre 2016, c’est confortable parce qu’elles savent déjà sur quoi elles s’engagent.

Si un dirigeant signe aujourd’hui un contrat avec date d’effet au 1er janvier 2016, le premier rappel de cotisations sera fin mars, il paiera donc entre le 1er et le 15 avril 2016.

Pouvez-vous nous donner les trois conseils essentiels que vous donneriez aux patrons à la recherche d’un organisme de complémentaire santé pour la mise en place de leur mutuelle d’entreprise ?

1er conseil : Adressez-vous à de vrais professionnels qui sont en capacité de vous accompagner sur tous les aspects fiscaux, sociaux et juridiques.

2e conseil : Même si ça reste une obligation, valorisez-le socialement auprès de vos collaborateurs.

3e conseil : N’attendez surtout pas la fin de l’année.

Un grand merci pour vos réponses, Thierry François!

Thierry François a répondu à nos questions dans le cadre de notre projet sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions sur le sujet, nous vous invitons à cliquer ici.