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Assurance vie : lancement prochain du document d’information produit

Une directive européenne concernant les distributions consommateurs va bientôt mettre en place un nouveau dispositif pour favoriser la transmission de l’information aux consommateurs. Ces derniers seront en mesure de consulter un document d’information sur les produits qu’ils achètent. Les informations seront détaillées et claires de manière à être comprises par tous.
Assurance vie : lancement prochain du document d’information produit
Document d'information produit de l'assurance bientôt en place

Suite à l’entrée en vigueur de cette directive européenne, tous les acteurs de l’assurance en Europe sont invités à se concerter lors d’un colloque organisé par l’EIOPA, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, dans le but d’échanger leurs avis respectifs sur le futur document d’information produit (PID). Sous forme de notice standardisée inclue dans la directive sur la distribution d’assurances (DDA), l’objectif du PID est de permettre aux consommateurs de comparer toutes les offres de contrat d’assurance avant de souscrire à une assurance non-vie.

Une notice standardisée pour consommateurs

L’amélioration de l’information concernant les caractéristiques et conditions des contrats d’assurance au profit des consommateurs particuliers est un projet de longue date. Les Etats membres devront transposer la directive dans leur droit interne d’ici au plus tard le 23 février 2018.

Toutefois, ils n’ont que jusqu’au 24 octobre 2016, donc environ 2 mois de délai restant, pour émettre leur opinion sur la mesure à mettre en place. Le sujet principal de la directive est particulièrement les informations relatives à la vente d’un contrat d’assurance non-vie, peu importe le réseau de distribution, si auprès d’une banque, d’un courtier en crédits ou d’un assureur.

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Meilleure compréhension égale choix plus judicieux ?

Les consommateurs par l’intermédiaire de cette nouvelle réforme pourront bénéficier d’une aide à la lecture du contrat avant qu’ils le signent sans avoir vraiment compris et eu conscience des engagements qu’ils prennent en souscrivant.

 Ainsi, les Etats membres ne doivent pas seulement s’engager à transmettre mieux l’information aux consommateurs, mais également à modifier les modalités de la transmission des informations concernant les consommateurs.